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CONDITIONS D'UTILISATION DE MAPLEMIND Version 4.1 | Date d'entrée en vigueur : 12 juillet 2026 AVIS AUX UTILISATEURS : LES PRÉSENTES CONDITIONS EXIGENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS, ET LIMITENT ÉGALEMENT LES RECOURS QUI VOUS SONT OFFERTS EN CAS DE LITIGE — SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS ET DU DROIT DE RETRAIT PRÉVUS À LA SECTION 17. 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET LE SERVICE En accédant à l'application mobile MapleMind ou aux services Web connexes (le « Service ») ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser. Votre utilisation continue du Service constitue votre acceptation de toute modification future de ces Conditions. MapleMind comprend une application mobile et des services Web connexes conçus pour fournir un soutien éducatif. Le Service est exploité par MapleMind Technologies Inc. (l'« Exploitant »), une société par actions basée à Red Deer, en Alberta, au Canada. Toutes les références à « nous », « notre » ou « nos » se rapportent à l'Exploitant. 1a. LANGUE (QUÉBEC / LOI 96) Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité sont disponibles en français et en anglais. Pour les utilisateurs du Québec, la version française est mise à disposition conformément à la Charte de la langue française (Loi 96); en poursuivant en anglais, vous confirmez que la version française vous a été rendue disponible. 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Notre Politique de confidentialité (version 4.0), disponible à l'adresse /legal/privacy, est intégrée par référence aux présentes Conditions. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité concernant le traitement des données, la Politique de confidentialité prévaudra. 3. ADMISSIBILITÉ ET CONDITIONS D'ÂGE • Âge du consentement : Le Service s'adresse aux élèves de la maternelle à la 12e année et à leurs parents/tuteurs. L'âge auquel une personne peut utiliser le Service sans consentement parental dépend de sa région — 13 ans aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, et 16 ans dans l'Espace économique européen et ailleurs. Nous demandons une date de naissance lors de la création d'un compte. • Le parent comme titulaire du compte : Si un utilisateur n'a pas atteint l'âge applicable, un parent ou tuteur légal doit créer et détenir le compte, effectuer la vérification du courriel et fournir un consentement parental vérifiable (par l'entremise de notre fournisseur de vérification) avant que l'enfant puisse utiliser les fonctions d'IA. Le parent ou tuteur légal accepte les présentes Conditions au nom de l'enfant, est le titulaire du compte et est responsable de la supervision de l'utilisation du Service par l'enfant. • Vérification : Nous faisons appel à un fournisseur tiers pour confirmer le consentement parental. Nous n'exigeons, ne recueillons ni ne vérifions la pièce d'identité gouvernementale d'un enfant. • Capacité : En utilisant le Service, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant, ou qu'un parent ou tuteur légal autorisé à le faire a consenti en votre nom. 4. CONFORMITÉ AUX POLITIQUES D'IA DE TIERS Le Service utilise la technologie d'intelligence artificielle de tiers, y compris les services fournis par OpenAI, LLC. En utilisant MapleMind, vous acceptez de vous conformer à toutes les politiques applicables d'OpenAI, y compris leurs politiques d'utilisation et leurs conditions de service. Il vous est strictement interdit d'utiliser le Service pour générer : • Des conseils médicaux, juridiques ou financiers réglementés. • Du contenu qui enfreint les directives de sécurité ou les conditions de nos fournisseurs tiers. Les renseignements personnels envoyés à OpenAI pour générer des réponses sont traités en vertu d'un accord de traitement des données (DPA); consultez notre Politique de confidentialité et notre liste de sous-traitants. 5. UTILISATION ACCEPTABLE ET CONDUITE INTERDITE En utilisant le Service, vous acceptez de ne pas : • Utiliser le Service pour de la malhonêteté académique, y compris soumettre du contenu généré par l'IA comme votre propre travail en violation des politiques de votre établissement d'enseignement. • Harcèler, abuser ou menacer d'autres utilisateurs ou le personnel de soutien. • Partager vos identifiants de compte avec des tiers ou permettre un accès non autorisé à votre compte. • Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service. • Utiliser des systèmes automatisés, des robots ou des scripts pour accéder au Service ou en extraire des données. • Redistribuer, revendre ou reproduire tout contenu généré par le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite. • Soumettre du contenu illégal, obscene, diffamatoire ou autrement répréhensible via l'interface de clavardage. • Tenter de rétro-ingénierer, décompiler ou désassembler toute partie du Service ou de sa technologie d'IA sous-jacente. • Créer ou maintenir plusieurs comptes dans le but de contourner les limites de crédits gratuits ou d'autres restrictions d'utilisation imposées par le Service. • Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte, et vous devez nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée. 6. VOTRE CONTENU ET COMMENT NOUS L'UTILISONS • Licence limitée : Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire et traiter votre Contenu de l'utilisateur afin d'exploiter et de fournir le Service — par exemple, générer les réponses de tutorat, suivre vos progrès et synchroniser vos sessions de clavardage entre vos appareils lorsque vous êtes connecté. • Aucun entraînement de modèles; aucune vente : Nous n'utilisons pas votre Contenu de l'utilisateur pour entraîner, développer ou affiner des modèles d'IA, et nous ne le vendons pas. Notre fournisseur d'IA (OpenAI) traite votre contenu uniquement pour générer des réponses, en vertu d'un accord de traitement des données, et ne l'utilise pas non plus pour entraîner ses modèles. • Personnalisation facultative : Si vous activez la personnalisation (désactivée par défaut), MapleMind peut conserver des notes sur la façon dont l'élève apprend (p. ex. les sujets qu'il trouve difficiles) et utiliser ces notes pour adapter le tutorat de cet élève. Les notes servent uniquement à l'apprentissage de l'élève. Vous pouvez désactiver la personnalisation ou supprimer les notes à tout moment. Pour les comptes d'enfants, la personnalisation est désactivée par défaut et n'est utilisée que si le parent ou tuteur légal y consent. 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • Propriété du Service : Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, du contenu, des graphiques, de la marque, des logos, de l'interface utilisateur et de la technologie sous-jacente, est la propriété exclusive de l'Exploitant ou de ses concédants de licence. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère un droit de propriété sur le Service ou son contenu. • Licence limitée : Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins éducatives personnelles uniquement. • Contenu généré par l'utilisateur : Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez au Service, sous réserve de l'octroi de licence décrit à la section 6. 8. DROIT D'AUTEUR ET POLITIQUE DMCA Si vous pensez qu'un document disponible sur ou via le Service enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez en informer notre agent désigné pour les droits d'auteur : • Nom de l'agent : MapleMind Technologies Inc. • Courriel : [email protected] • Adresse : Red Deer, Alberta, Canada 9. ABONNEMENTS ET MODALITÉS FINANCIÈRES • Essai et renouvellement : Après un essai gratuit de 7 jours, les abonnements se renouvellent automatiquement au tarif alors en vigueur affiché dans l'application, à moins d'être annulés avant la date de renouvellement. Les abonnements achetés sur iOS ou Android s'annulent dans les réglages de votre compte App Store d'Apple ou Google Play; les abonnements achetés sur le web s'annulent dans l'application sous Réglages → Gérer l'abonnement. Annulez au moins 24 heures avant la date de renouvellement, sinon l'abonnement se renouvelle automatiquement. Nous ne pouvons pas annuler les abonnements App Store ou Google Play en votre nom. • Facturation par plateforme (achats dans l'application) : Les abonnements achetés dans l'application iOS ou Android sont facturés par l'App Store d'Apple ou Google Play. Les remboursements de ces achats sont soumis aux politiques respectives de la plateforme. • Facturation web (Stripe) : Les abonnements achetés sur le web à app.trymaplemind.ca sont facturés par Stripe, Inc., notre processeur de paiement. Vos données de carte sont recueillies et traitées par Stripe; nous ne recevons jamais votre numéro de carte complet. Les abonnements web se renouvellent automatiquement comme décrit ci-dessus et peuvent être annulés en tout temps via Réglages → Gérer l'abonnement — l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l'accès jusque-là. Les taxes de vente applicables (p. ex. TPS/TVH) peuvent être ajoutées au paiement. Si quelque chose ne fonctionne pas, écrivez-nous à [email protected] dans les 14 jours suivant un débit et nous corrigerons la situation; autrement, aucun remboursement n'est accordé pour des périodes de facturation partielles, sauf si la loi l'exige. Rien dans la présente section ne limite les droits du consommateur auxquels il est impossible de renoncer en vertu des lois provinciales applicables (y compris au Québec). • Crédits d'utilisation gratuits : Les utilisateurs inscrits ne détenant pas d'abonnement actif reçoivent un nombre limité d'interactions d'IA gratuites — actuellement cinq (5) messages de tutorat et un (1) questionnaire de pratique par période glissante de 24 heures (mesurée à partir de la première utilisation de la période). Les simulations d'examen nécessitent un abonnement actif. Les crédits gratuits sont non transférables, n'ont aucune valeur monétaire et ne s'accumulent pas. L'Exploitant peut modifier le type ou la quantité de crédits gratuits à tout moment; l'allocation en vigueur est toujours affichée dans l'application. • Accès invité : Les visiteurs non inscrits peuvent parcourir le contenu éducatif du Service ; toutefois, les fonctionnalités alimentées par l'IA (y compris les sessions de tutorat, les questionnaires de pratique et les simulations d'examen) nécessitent la création d'un compte. 10. LIENS ET SERVICES DE TIERS Le Service peut contenir des liens vers des sites Web, des applications ou des ressources de tiers à des fins éducatives ou informatives. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L'Exploitant n'approuve pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service de tiers. Votre utilisation de tout service de tiers est à vos propres risques et soumise aux conditions générales de ces services. 10A. ACCESSIBILITÉ L'Exploitant s'efforce de rendre le Service accessible aux utilisateurs en situation de handicap. Toutefois, l'Exploitant ne garantit pas la pleine conformité aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) ou à des normes d'accessibilité similaires. Si vous rencontrez des obstacles en matière d'accessibilité, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 23. 10B. MESSAGES ÉLECTRONIQUES (CONFORMITÉ À LA LCAP) Conformément à la Législation canadienne anti-pourriel (LCAP), l'Exploitant n'enverra de messages électroniques commerciaux (MEC) qu'avec le consentement exprès ou tacite du destinataire. Vous pouvez vous désabonner des messages électroniques commerciaux à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni dans chaque message ou en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 23. Les messages transactionnels ou liés au service (tels que les notifications de compte, les alertes de sécurité et les confirmations d'abonnement) ne sont pas considérés comme des messages électroniques commerciaux et continueront d'être envoyés selon les besoins du fonctionnement du Service. 11. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET UTILISATION INTERNATIONALE Le Service est exploité à partir du Canada. Vous déclarez et garantissez que : • Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement canadien ou américain. • Vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou restreintes. • Vos données peuvent être traitées et stockées au Canada ou dans d'autres juridictions internationales ayant des lois de protection des données différentes. 12. EXCLUSION DE GARANTIES LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. • Exactitude de l'IA : MapleMind est un service propulsé par l'IA — lorsque vous utilisez le tuteur, vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle, et non avec un enseignant humain. L'Exploitant ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du contenu généré par l'intelligence artificielle. Les réponses du tuteur IA peuvent contenir des erreurs et ne doivent pas se substituer à un enseignement professionnel. Les utilisateurs doivent vérifier de manière indépendante les informations essentielles obtenues via le Service. • Disponibilité du Service : L'Exploitant ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé en tout temps. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. • Contenu éducatif : Le Service est destiné à compléter l'enseignement, et non à le remplacer. L'Exploitant ne garantit aucun résultat scolaire, note ou amélioration des performances découlant de l'utilisation du Service. • Questionnaires de pratique et simulations d'examen : Les questionnaires de pratique et les simulations d'examen générés par l'IA sont fournis à des fins d'étude uniquement. Ils ne garantissent pas la préparation aux examens, ne reflètent pas le contenu réel des examens provinciaux ou territoriaux et ne doivent pas être utilisés comme seule méthode de préparation aux examens. 12a. VOS DROITS DE CONSOMMATEUR SONT PROTÉGÉS Rien dans les présentes Conditions (y compris les exclusions de la section 12 et la limitation de responsabilité de la section 13) ne limite ni n'exclut les droits que vous confère le droit impératif de la protection du consommateur et qui ne peuvent être limités ou exclus — par exemple, les garanties légales ou les recours offerts aux consommateurs dans l'EEE, au Royaume-Uni, au Québec ou dans votre juridiction. En cas de conflit entre une disposition et ces droits impératifs, ces droits prévalent. 13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'EXPLOITANT POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À L'EXPLOITANT POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS L'EXPLOITANT NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE RÉSULTATS SCOLAIRES. 14. INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l'Exploitant contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à : • Votre utilisation du Service ou votre violation des présentes Conditions. • Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. • Tout contenu que vous soumettez au Service. • Votre utilisation abusive du contenu généré par l'IA (par exemple, la soumission comme votre propre travail académique en violation des politiques d'un établissement d'enseignement). 15. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU COMPTE • Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via la page des paramètres de l'application. La résiliation n'affectera pas les frais d'abonnement déjà facturés. • Suspension ou résiliation par l'Exploitant : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte, à notre entière discrétion, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions, y compris les politiques d'utilisation acceptable. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous aviser par courriel avant ou au moment de la suspension, sauf en cas d'urgence ou d'obligations légales. • Effet de la résiliation : En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Les données associées à votre compte seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. 16. FORCE MAJEURE L'Exploitant ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, actes de guerre ou de terrorisme, pandémies ou épidémies, actions gouvernementales, interruptions d'Internet ou de télécommunications, pannes d'électricité, interruptions de services de tiers (y compris OpenAI, les fournisseurs d'hébergement ou les boutiques d'applications), ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l'Exploitant. Dans de tels cas, les obligations de l'Exploitant seront suspendues pour la durée de l'événement de force majeure. 17. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES • Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Alberta et les lois fédérales du Canada. • Arbitrage obligatoire : Tout litige non résolu par une négociation informelle sera tranché par un arbitrage individuel exécutoire à Edmonton, en Alberta, ou en ligne. • Droit de retrait (30 jours) : Vous pouvez vous retirer de la présente convention d'arbitrage en écrivant à [email protected] dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Le retrait n'affecte aucune autre disposition. • Exception pour les petites créances : Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre partie peut introduire une action individuelle devant un tribunal des petites créances compétent pour les litiges relevant de la juridiction de ce tribunal. • Renonciation aux recours collectifs : Vous et l'Exploitant convenez que chacun ne peut porter des réclamations contre l'autre qu'à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d'un recours collectif ou d'une procédure représentative. • Limites d'application : La convention d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi. Elles ne s'appliquent pas là où elles sont interdites — notamment aux consommateurs de l'EEE et du Royaume-Uni, au Québec et dans les autres juridictions dont le droit de la protection du consommateur restreint l'arbitrage ou les renonciations aux recours collectifs, ni dans la mesure où elles seraient inopposables à un mineur. Les consommateurs de l'EEE et du Royaume-Uni peuvent intenter une action devant les tribunaux de leur lieu de résidence. 18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications importantes, nous vous en aviserons par : • Notification dans l'application au moins quatorze (14) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. • Courriel à l'adresse associée à votre compte, lorsque possible. • Mise à jour de la date d'entrée en vigueur en haut du présent document. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte. 19. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES En utilisant le Service, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des courriels et des notifications dans l'application. Vous acceptez que ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale que ces communications soient faites par écrit. Vous êtes responsable du maintien d'une adresse courriel valide associée à votre compte. 20. CESSION • Par vous : Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l'Exploitant. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et sans effet. • Par l'Exploitant : L'Exploitant peut céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans restriction et sans votre consentement préalable, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou d'une vente de tout ou partie de ses actifs. 21. SURVIE Les sections suivantes demeureront en vigueur après la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions : Politique de confidentialité (section 2), Votre contenu et comment nous l'utilisons (section 6), Propriété intellectuelle (section 7), Exclusion de garanties (section 12), Limitation de responsabilité (section 13), Indemnisation (section 14), Droit applicable et résolution des litiges (section 17), et la présente clause de Survie (section 21). 22. DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ • Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou supprimée, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. • Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Exploitant concernant votre utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur. • Renonciation : Le fait pour l'Exploitant de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 23. COORDONNÉES Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter : • Nom : MapleMind Technologies Inc. • Courriel : [email protected] • Adresse : Red Deer, Alberta, Canada • Page d'assistance : /legal/support
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MAPLEMIND TERMS OF SERVICE Version 4.1 | Effective Date: July 12, 2026 NOTICE TO USERS: THESE TERMS REQUIRE THE USE OF ARBITRATION ON AN INDIVIDUAL BASIS TO RESOLVE DISPUTES, RATHER THAN JURY TRIALS OR CLASS ACTIONS, AND ALSO LIMIT THE REMEDIES AVAILABLE TO YOU IN THE EVENT OF A DISPUTE — SUBJECT TO THE EXCEPTIONS AND THE 30-DAY OPT-OUT RIGHT IN SECTION 17. 1. ACCEPTANCE OF TERMS AND THE SERVICE By accessing or using the MapleMind mobile application or related web services (the "Service"), you agree to be bound by these Terms of Service ("Terms"). If you do not agree to these Terms, you must not access or use the Service. Your continued use of the Service constitutes your acceptance of any future modifications to these Terms. MapleMind consists of a mobile application and related web services designed to provide educational support. The Service is operated by MapleMind Technologies Inc. (the "Operator"), a corporation based in Red Deer, Alberta, Canada. All references to "we," "us," or "our" refer to the Operator. 1a. LANGUAGE (QUEBEC / BILL 96) These Terms and our Privacy Policy are available in English and French. For users in Quebec, the French-language version is made available as required by the Charter of the French Language (Bill 96); by continuing in English you confirm the French version was made available to you. (Ces conditions et notre politique de confidentialité sont disponibles en français et en anglais.) 2. PRIVACY POLICY Our Privacy Policy (version 4.0), available at /legal/privacy, is incorporated by reference into these Terms. By using the Service, you acknowledge that you have read, understood, and agreed to our Privacy Policy, which describes how we collect, use, and disclose your Personal Information. In the event of any conflict between these Terms and the Privacy Policy regarding data handling, the Privacy Policy shall prevail. 3. ELIGIBILITY AND AGE REQUIREMENTS • Age of Consent: The Service is intended for K-12 learners and their parents/guardians. The age at which a person may use the Service without parental consent depends on their region — 13 in the United States, Canada, and the United Kingdom, and 16 in the European Economic Area and elsewhere. We ask for a birthdate when you create an account. • Parent as Account Holder: If a user is below the applicable age, a parent or legal guardian must create and hold the account, complete email verification, and provide verifiable parental consent (through our verification provider) before the child may use the AI features. The parent or legal guardian accepts these Terms on behalf of the child, is the account holder, and is responsible for supervising the child's use of the Service. • Verification: We use a third-party provider to confirm parental consent. We do not require, collect, or verify a child's government identification. • Capacity: By using the Service, you represent that you have the legal capacity to enter into a binding agreement, or that a parent or legal guardian authorized to do so has consented on your behalf. 4. COMPLIANCE WITH THIRD-PARTY AI POLICIES The Service utilizes third-party artificial intelligence technology, including services provided by OpenAI, LLC. By using MapleMind, you agree to comply with all applicable OpenAI policies, including their Usage Policies and Service Terms. You are strictly prohibited from using the Service to generate: • Regulated medical, legal, or financial advice. • Content that violates the safety guidelines or terms of our third-party providers. Personal information sent to OpenAI to generate responses is processed under a Data Processing Agreement; see our Privacy Policy and Sub-processor list. 5. ACCEPTABLE USE AND PROHIBITED CONDUCT By using the Service, you agree not to: • Use the Service for academic dishonesty, including submitting AI-generated content as your own work in violation of your educational institution's policies. • Harass, abuse, or threaten other users or support personnel. • Share your account credentials with third parties or allow unauthorized access to your account. • Attempt to circumvent, disable, or interfere with security features of the Service. • Use automated systems, bots, or scripts to access or extract data from the Service. • Redistribute, resell, or reproduce any content generated by the Service for commercial purposes without written permission. • Submit illegal, obscene, defamatory, or otherwise objectionable content through the chat interface. • Attempt to reverse-engineer, decompile, or disassemble any part of the Service or its underlying AI technology. • Create or maintain multiple accounts to circumvent free credit limits or other usage restrictions imposed by the Service. • Account Security: You are responsible for keeping your account credentials secure and for activity under your account, and you must notify us promptly of any unauthorized use. 6. YOUR CONTENT AND HOW WE USE IT • Limited License: You grant us a non-exclusive, worldwide, royalty-free license to host, store, reproduce, and process your User Content to operate and provide the Service — for example, generating tutoring responses, tracking your progress, and synchronizing your chat sessions across your devices when signed in. • No Model Training; No Sale: We do not use your User Content to train, develop, or fine-tune AI models, and we do not sell it. Our AI provider (OpenAI) processes your content only to generate responses, under a Data Processing Agreement, and likewise does not use it to train its models. • Optional Personalization: If you enable personalization (off by default), MapleMind may keep notes about how the student learns (e.g., topics they find difficult) and use those notes to tailor that student's tutoring. The notes are used only for the student's own learning. You can turn personalization off or delete the notes at any time. For child accounts, personalization is off by default and used only if the parent or legal guardian consents. 7. INTELLECTUAL PROPERTY • Ownership of the Service: The Service, including all software, content, graphics, branding, logos, user interface, and underlying technology, is the exclusive property of the Operator or its licensors. Nothing in these Terms transfers any ownership rights in the Service or its content to you. • Limited License: Subject to your compliance with these Terms, we grant you a limited, non-exclusive, non-transferable, revocable license to access and use the Service for personal educational purposes only. • User-Generated Content: You retain ownership of the content you submit to the Service, subject to the license grant described in Section 6. 8. COPYRIGHT AND DMCA POLICY If you believe that any material available on or through the Service infringes upon any copyright you own or control, please notify our Designated Copyright Agent: • Agent Name: MapleMind Technologies Inc. • Email: [email protected] • Address: Red Deer, Alberta, Canada 9. SUBSCRIPTIONS AND FINANCIAL TERMS • Trial and Renewal: After a 7-day free trial, subscriptions automatically renew at the then-current price shown in the app unless cancelled prior to the renewal date. Subscriptions purchased on iOS or Android are cancelled in your Apple App Store or Google Play account settings; subscriptions purchased on the web are cancelled in the app under Settings → Manage Subscription. Cancel at least 24 hours before the renewal date; otherwise the subscription renews automatically. We cannot cancel App Store or Google Play subscriptions on your behalf. • Platform Billing (App Purchases): Subscriptions purchased in the iOS or Android app are billed by the Apple App Store or Google Play. Refunds for those purchases are subject to the respective platform's policies. • Web Billing (Stripe): Subscriptions purchased on the web at app.trymaplemind.ca are billed by Stripe, Inc., our payment processor. Your card details are collected and processed by Stripe; we never receive your full card number. Web subscriptions renew automatically as described above and can be cancelled at any time via Settings → Manage Subscription — cancellation takes effect at the end of the current billing period and you keep access until then. Applicable sales taxes (e.g., GST/HST) may be added at checkout. If something isn't working, contact us at [email protected] within 14 days of a charge and we will make it right; refunds are otherwise not provided for partial billing periods except where required by law. Nothing in this section limits non-waivable consumer rights under applicable provincial law (including Quebec). • Free Usage Credits: Registered users without an active subscription receive a limited number of complimentary AI interactions — currently five (5) tutor messages and one (1) practice quiz per rolling 24-hour period (measured from first use in the period). Exam simulations require an active subscription. Free credits are non-transferable, carry no cash value, and do not accumulate or carry over. The Operator may modify the type or quantity of complimentary credits at any time; the current allocation is always shown in the app. • Guest Access: Guests may browse educational content within the Service; however, AI-powered features (including tutoring sessions, practice quizzes, and exam simulations) require account creation. 10. THIRD-PARTY LINKS AND SERVICES The Service may contain links to third-party websites, applications, or resources for educational or informational purposes. These links are provided solely for your convenience. The Operator does not endorse and assumes no responsibility for the content, privacy policies, or practices of any third-party websites or services. Your use of any third-party services is at your own risk and subject to the terms and conditions of those services. 10A. ACCESSIBILITY The Operator endeavors to make the Service accessible to users with disabilities. However, the Operator does not guarantee full compliance with the Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) or similar accessibility standards. If you encounter accessibility barriers, please contact us at the address provided in Section 23. 10B. ELECTRONIC MESSAGING (CASL COMPLIANCE) In accordance with Canada's Anti-Spam Legislation (CASL), the Operator will only send commercial electronic messages (CEMs) with the recipient's express or implied consent. You may unsubscribe from commercial electronic messages at any time by using the unsubscribe mechanism provided in each message or by contacting us at the address provided in Section 23. Transactional or service-related messages (such as account notifications, security alerts, and subscription confirmations) are not considered commercial electronic messages and will continue to be sent as necessary for the operation of the Service. 11. EXPORT CONTROL AND INTERNATIONAL USE The Service is operated from Canada. You represent and warrant that: • You are not located in a country that is subject to a Canadian or U.S. Government embargo. • You are not listed on any government list of prohibited or restricted parties. • Your data may be processed and stored in Canada or other international jurisdictions with different data protection laws. 12. DISCLAIMER OF WARRANTIES THE SERVICE IS PROVIDED "AS IS" AND "AS AVAILABLE," WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NON-INFRINGEMENT. • AI Accuracy: MapleMind is an AI-powered service — when you use the tutor you are interacting with an artificial-intelligence system, not a human teacher. The Operator does not guarantee the accuracy, completeness, or reliability of content generated by artificial intelligence. AI tutor responses may contain errors and should not be relied upon as a substitute for professional instruction. Users should independently verify critical information obtained through the Service. • Service Availability: The Operator does not guarantee that the Service will be uninterrupted, error-free, or secure at all times. The Service may be temporarily unavailable for maintenance, updates, or due to circumstances beyond our control. • Educational Outcomes: The Service is intended to supplement education, not replace it. The Operator makes no guarantee of academic results, grades, or performance improvement resulting from the use of the Service. • Practice Quizzes and Exam Simulations: AI-generated practice quizzes and exam simulations are provided for study purposes only. They do not guarantee exam readiness, do not reflect actual provincial or territorial exam content, and should not be relied upon as the sole method of exam preparation. 12a. YOUR CONSUMER RIGHTS ARE PROTECTED Nothing in these Terms (including the disclaimers in Section 12 and the limitation of liability in Section 13) limits or excludes any rights you have under mandatory consumer-protection law that cannot be limited or excluded — for example, statutory warranties or remedies available to consumers in the EEA, the United Kingdom, Quebec, or your jurisdiction. Where a provision conflicts with such mandatory rights, those rights prevail. 13. LIMITATION OF LIABILITY TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, THE TOTAL LIABILITY OF THE OPERATOR FOR ANY CLAIM ARISING OUT OF OR RELATING TO THESE TERMS OR THE SERVICE, REGARDLESS OF THE FORM OF THE ACTION, IS LIMITED TO THE TOTAL AMOUNT PAID BY YOU TO THE OPERATOR FOR THE SERVICE DURING THE TWELVE (12) MONTHS PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO THE CLAIM. IN NO EVENT SHALL THE OPERATOR BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF DATA, LOSS OF PROFITS, OR LOSS OF ACADEMIC OUTCOMES. 14. INDEMNIFICATION You agree to indemnify, defend, and hold harmless the Operator from and against any claims, damages, losses, liabilities, and expenses (including reasonable attorney's fees) arising out of or related to: • Your use of the Service or your violation of these Terms. • Your violation of any rights of a third party, including intellectual property rights. • Any content you submit to the Service. • Your misuse of AI-generated content (for example, submitting it as your own academic work in violation of an educational institution's policies). 15. ACCOUNT SUSPENSION AND TERMINATION • Termination by User: You may terminate your account at any time through the app's settings page. Termination will not affect subscription fees already billed. • Suspension or Termination by Operator: We reserve the right to suspend or terminate your account, at our sole discretion, if we reasonably believe you have violated these Terms, including the acceptable use policies. We will make reasonable efforts to notify you via email before or at the time of suspension, except in emergency circumstances or where legally required. • Effect of Termination: Upon termination, your right to use the Service will cease immediately. Data associated with your account will be handled in accordance with our Privacy Policy. 16. FORCE MAJEURE The Operator shall not be liable for any delay or failure to perform its obligations under these Terms resulting from causes beyond its reasonable control, including but not limited to: natural disasters, acts of war or terrorism, pandemics or epidemics, government actions, internet or telecommunications disruptions, power outages, third-party service interruptions (including OpenAI, hosting providers, or app stores), or any other circumstance beyond the Operator's reasonable control. In such events, the Operator's obligations shall be suspended for the duration of the force majeure event. 17. GOVERNING LAW AND DISPUTE RESOLUTION • Governing Law: These Terms are governed by the laws of the Province of Alberta and the federal laws of Canada. • Mandatory Arbitration: Any dispute not resolved through informal negotiation will be settled by individual binding arbitration in Edmonton, Alberta, or online. • 30-Day Opt-Out: You may opt out of this arbitration agreement by emailing [email protected] within 30 days of first accepting these Terms. Opting out does not affect any other provision. • Small Claims Exception: Notwithstanding the foregoing, either party may bring an individual action in a small claims court of competent jurisdiction for disputes within the jurisdictional limits of that court. • Class Action Waiver: You and the Operator agree that each may bring claims against the other only in your or its individual capacity and not as a plaintiff or class member in any purported class or representative proceeding. • Limits on Application: The arbitration agreement and class-action waiver apply only to the extent permitted by law. They do not apply where prohibited — including to consumers in the EEA and the United Kingdom, in Quebec and other jurisdictions whose consumer-protection law restricts arbitration or class-action waivers, and to the extent they would be unenforceable against a minor. EEA/UK consumers may bring proceedings in the courts of their place of residence. 18. MODIFICATIONS TO TERMS We may modify these Terms at any time. For material changes, we will notify you by: • In-app notification at least fourteen (14) days before the changes take effect. • Email to the address associated with your account, where practicable. • Updating the effective date at the top of this document. Your continued use of the Service after the changes take effect constitutes your acceptance of the revised Terms. If you do not agree to the changes, you must stop using the Service and delete your account. 19. ELECTRONIC COMMUNICATIONS By using the Service, you consent to receiving electronic communications from us, including emails and in-app notifications. You agree that these electronic communications satisfy any legal requirement that such communications be made in writing. You are responsible for maintaining a valid email address associated with your account. 20. ASSIGNMENT • By You: You may not assign or transfer your rights or obligations under these Terms, in whole or in part, without the prior written consent of the Operator. Any attempted assignment without such consent shall be null and void. • By Operator: The Operator may assign or transfer these Terms, in whole or in part, without restriction and without your prior consent, including in connection with a merger, acquisition, corporate reorganization, or sale of all or substantially all of its assets. 21. SURVIVAL The following sections shall survive termination or expiration of these Terms: Privacy Policy (Section 2), Your Content and How We Use It (Section 6), Intellectual Property (Section 7), Disclaimer of Warranties (Section 12), Limitation of Liability (Section 13), Indemnification (Section 14), Governing Law and Dispute Resolution (Section 17), and this Survival clause (Section 21). 22. SEVERABILITY AND ENTIRE AGREEMENT • Severability: If any provision of these Terms is found to be invalid, illegal, or unenforceable by a court of competent jurisdiction, that provision shall be modified to the minimum extent necessary or severed, and the remaining provisions shall remain in full force and effect. • Entire Agreement: These Terms, together with our Privacy Policy, constitute the entire agreement between you and the Operator regarding your use of the Service and supersede any prior agreements. • Waiver: The failure of the Operator to exercise or enforce any right or provision of these Terms shall not constitute a waiver of such right or provision. 23. CONTACT INFORMATION For any questions or concerns regarding these Terms of Service, please contact us: • Name: MapleMind Technologies Inc. • Email: [email protected] • Address: Red Deer, Alberta, Canada • Support Page: /legal/support